Acheter un logement neuf et récupérer la TVA, c’est possible

Publié le 27 janvier 2023

         Programme neuf Châtel

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En effet , il est possible de récupérer le montant de la TVA (20%) sur votre achat immobilier sous certaines conditions:
Cette récupération est réalisable lors de l’achat d’un bien neuf et destiné à la location.
Il faut s’engager auprès de l’administration fiscale à conserver et louer le bien durant 20 ans, location meublée et de courte durée.
Cette règle s’applique dans le cadre du statut du loueur en meublé non professionnel ( LMNP) et il faut justifier, lors du bail, d’au moins 3 services tels que:
– le services des petits déjeuners( dans un local ou dans le logement)
– la réception des locataires, accueil et remis des clefs
– entretien et nettoyage/ménage du logement pendant la durée du séjour ( et pas seulement à l’entrée et la sortie)
– un service blanchisserie, fourniture de linge de maison.
Il est possible d’acquérir un logement dans une résidence de tourisme ( exemple: résidence Les Cristaux à Châtel : https://www.alpi-immobilier.com/…/les-cristaux-chatel…/ ) dans laquelle les services sont intégrés dans la résidence même ou résidence voisine, ou dans un programme de logements libres de toutes occupation ( exemple: Résidence LES TERRASSES D’EDEN https://www.alpi-immobilier.com/…/les-terrasses-deden…/ ) à la condition de mandater une agence immobilière de gestion qui fournira ces services.
L’acquisition se fait avec la TVA incluse, il faut faire ensuite une demande de numéro de TVA auprès de l’administration fiscale et demander le remboursement de la TVA.
Attention à la durée de détention du bien, si vous décidez de le revendre avant les 20 ans de détention, il faudra rembourser la TVA immobilière au prorata des années restantes.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
Nathalie MEY
06 07 44 98 71
mey@alpi-immobilier.com